Journal officiel · Décret
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1977
NatureDécret
Signé le23 septembre 1977
Publié le4 octobre 1977
PublicationJORF du 4 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700649
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-257 du 18 mars 1977 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°78-1127 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°79-331 du 18 avril 1979 · modifie
Décret n°88-618 du 6 mai 1988 · modifie
DECRET91-568 · modifie
DECRET95-1020 · modifie
DECRET97-559 · abroge
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