Journal officiel · Décret
Décret n°78-1127 du 22 novembre 1978 MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 771116 DU 23-09-1977. (ASSIMILATION DES SERVICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1978
Publié le3 décembre 1978
PublicationJORF du 3 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696930
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET97-559 · abroge