Journal officiel · Décret

Décret n°79-331 du 18 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (RECRUTEMENT PAR CONCOURS) DU DECRET 771116 DU 23-09-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516087
RéférenceDécret n°79-331 du 18 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (RECRUTEMENT PAR CONCOURS) DU DECRET 771116 DU 23-09-1977, JO du 28 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 - art. 5 (MMN) · modification
DECRET97-559 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).