Journal officiel · Décret

Décret n°88-618 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 771116 DU 23-09-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTB8800157D
IdentifiantJORFTEXT000000312661
RéférenceDécret n°88-618 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 771116 DU 23-09-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS, JO du 8 mai 1988, NOR INTB8800157DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°77-1115 du 23 septembre 1977 · abroge
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 · modification
DECRET97-559 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).