Journal officiel · Décret

Décret n°77-1115 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1977
Publié le4 octobre 1977
PublicationJORF du 4 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518513
RéférenceDécret n°77-1115 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS, JO du 4 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-288 du 24 mars 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-1126 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°79-330 du 18 avril 1979 · modifie
Décret n°86-479 du 15 mars 1986 - art. 1 (Ab)
Décret n°88-618 du 6 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).