Journal officiel · Décret

Décret n°79-330 du 18 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 771115 DU 23-09-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702815
RéférenceDécret n°79-330 du 18 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 771115 DU 23-09-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS, JO du 28 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1115 du 23 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).