Journal officiel · Décret

Décret n°77-288 du 24 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DU DEPARTEMENT DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 mars 1977

Publié le26 mars 1977

PublicationJORF du 26 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000515105

RéférenceDécret n°77-288 du 24 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DU DEPARTEMENT DE PARIS, JO du 26 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°77-1115 du 23 septembre 1977 · modifie