Journal officiel · Décret

Décret n°78-1126 du 22 novembre 1978 MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 771115 DU 23-09-1977 (ASSIMILATION DES SERVICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1978
Publié le3 décembre 1978
PublicationJORF du 3 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696767
RéférenceDécret n°78-1126 du 22 novembre 1978 MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 771115 DU 23-09-1977 (ASSIMILATION DES SERVICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS), JO du 3 décembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1115 du 23 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).