Journal officiel · Décret

Décret n°77-257 du 18 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE LA COMMUNE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703570
RéférenceDécret n°77-257 du 18 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE LA COMMUNE DE PARIS, JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 · modifie
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).