Journal officiel · Décret

Décret n°67-575 du 10 juillet 1967 MODIFICATION DES ART. 27 (RECRUTEMENT), 44, 45, 50 (AVANCEMENT), 93 (INDISPONIBILITE), 141 (CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS), INSERTION D'UN ART. 113 BIS (EXPIRATION DU DETACHEMENT) AU DECRET 60729 DU 25-07-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1967
Publié le19 juillet 1967
PublicationJORF du 19 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338447
RéférenceDécret n°67-575 du 10 juillet 1967 MODIFICATION DES ART. 27 (RECRUTEMENT), 44, 45, 50 (AVANCEMENT), 93 (INDISPONIBILITE), 141 (CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS), INSERTION D'UN ART. 113 BIS (EXPIRATION DU DETACHEMENT) AU DECRET 60729 DU 25-07-1960, JO du 19 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).