Journal officiel · Décret

Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 novembre 1976

Publié le17 novembre 1976

PublicationJORF du 17 novembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000507488

RéférenceDécret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS, JO du 17 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°72-774 du 16 août 1972 - art. 14 (Ab)

Décret n°77-187 du 1 mars 1977 - art. 5 (Ab)

Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 12 (Ab)

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)

Arrêté du 18 mars 1981 - art. 3-2 (V)

DECRET94-415 · abroge

Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 60 (Ab)

CODE DES COMMUNES. - art. R*444-1 (V) · concordance