Journal officiel · Décret
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1977
NatureDécret
Signé le1er mars 1977
Publié le4 mars 1977
PublicationJORF du 4 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883010
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