Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS NOMMES EN APPLICATION DES A ET B DE L'ART. 3 DU DECRET 77188 DU 01-03-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1977
Publié le19 août 1977
PublicationJORF du 19 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858122
RéférenceArrêté du 29 juillet 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS NOMMES EN APPLICATION DES A ET B DE L'ART. 3 DU DECRET 77188 DU 01-03-1977, JO du 19 août 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-188 du 1 mars 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).