Journal officiel · Décret
Décret n°88-434 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77188 DU 01-03-1977 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORMCLB8800124D
IdentifiantJORFTEXT000000316194
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°72-555 du 30 juin 1972 · application
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 · modifie
Décret n°77-287 du 24 mars 1977 · abroge
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 13 (M) · modification
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 5 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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