Journal officiel · Décret

Décret n°72-555 du 30 juin 1972 RELATIF A L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juin 1972

Publié le4 juillet 1972

PublicationJORF du 4 juillet 1972

IdentifiantJORFTEXT000000306769

Référence

Décret n°72-555 du 30 juin 1972 RELATIF A L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 4 juillet 1972

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1172 du 26 novembre 1964 · modifie

Cité par 29 textes

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 39 (T)

Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 4 (M)

Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 2 (M)

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 16 (Ab)

Décret n°73-369 du 27 mars 1973 · application

Décret n°74-533 du 17 mai 1974 · modifie

Décret n°79-1118 du 19 décembre 1979 · modifie

Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 10 (M)

Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 - art. 57 (Ab)

Décret n°85-184 du 6 février 1985 · application

Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 12 (Ab)

Décret n°85-294 du 1 mars 1985 - art. 4 (M)

Décret n°88-434 du 25 avril 1988 · application

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 19 (M)

Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 8 (M)

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 18 (M)

ARRETE · application

DECRET91-100 · application

DECRET91-991 · modifie

ARRETE · application

DECRET93-549 · application

Décret n°93-549 du 26 mars 1993 - art. 2 (M)

DECRET97-274 · abroge

Décret n°97-274 du 21 mars 1997 - art. 12 (Ab)

Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 24 (M)

Décret n°99-602 du 15 juillet 1999 - art. 8 (Ab)

Rapport - art. 3 (V)

Décret n°2000-847 du 1 septembre 2000 - art. 4 (M)

DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 3, v. init.