Journal officiel · Décret

Décret n°74-533 du 17 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 72555 DU 30-06-1972 : DELAI DE SERVICES DANS L'ADMINISTRATION D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le25 mai 1974
PublicationJORF du 25 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000697403
RéférenceDécret n°74-533 du 17 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 72555 DU 30-06-1972 : DELAI DE SERVICES DANS L'ADMINISTRATION D'ORIGINE, JO du 25 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-555 du 30 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-274 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).