Journal officiel · Décret

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1973

NatureDécret

Signé le14 mars 1973

Publié le15 mars 1973

PublicationJORF du 15 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000682715

Référence

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, JO du 15 mars 1973

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°49-1660 du 31 décembre 1949 · abroge

Décret n°50-1398 du 8 novembre 1950 · abroge

Décret n°57-1073 du 28 septembre 1957 · abroge

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application

Décret n°63-399 du 10 avril 1963 · abroge

Cité par 140 textes

Arrêté du 23 mars 1973 · application

Arrêté du 16 janvier 1974 · application

Arrêté du 4 février 1975 · application

Arrêté du 19 janvier 1976 · application

Arrêté du 24 février 1978 · application

Arrêté du 17 janvier 1979 · application

Arrêté du 21 février 1980 · application

Arrêté du 21 décembre 1981 · application

Arrêté du 10 janvier 1983 · application

Arrêté du 9 janvier 1984 · application

Arrêté du 22 mars 1984 · application

Arrêté du 29 mars 1984 · application

Décret n°85-219 du 15 février 1985 · modifie

Décret n°85-219 du 15 février 1985 · txt source

Arrêté du 15 avril 1985 · application

Arrêté du 18 février 1986 · application

Arrêté du 26 novembre 1986 · application

Décret n°87-613 du 3 août 1987 · modifie

Arrêté du 2 janvier 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 14 mars 1991 · application

Arrêté du 2 mars 1992 · application

DECRET93-549 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2000-76 du 27 janvier 2000 · txt source

Décret2000-76 · modifie

Arrêté · application

Décret n°2001-292 du 5 avril 2001 · txt source

Décret2001-292 · modifie

Décret2006-1213 · modifie

Décret du 24 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 29 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 28 janvier 2008, v. init.

Décret n°2008-313 du 4 avril 2008, v. init.

Arrêté du 14 avril 2008, v. init.

Arrêté du 2 juin 2008, v. init.

Décret n°2009-118 du 2 février 2009 (V)

Arrêté du 1er avril 2009, v. init.

Décret du 15 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 22 octobre 2009, v. init.

Arrêté du 26 octobre 2009 (V)

Arrêté du 1er février 2010, v. init.

Arrêté du 1er mars 2010, v. init.

Arrêté du 9 avril 2010, v. init.

Arrêté du 12 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 19 avril 2011, v. init.

Arrêté du 9 juin 2011 (Ab)

Arrêté du 20 juillet 2011, v. init.

Arrêté du 14 octobre 2011 (Ab)

Décret n°2011-1522 du 14 novembre 2011 (V)

Arrêté du 10 novembre 2011, v. init.

Décret du 16 février 2012, v. init.

Arrêté du 17 février 2012, v. init.

Arrêté du 12 mars 2012, v. init.

Décret du 9 mai 2012, v. init.

Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 (V)

Arrêté du 11 juin 2012, v. init.

Arrêté du 19 septembre 2012, v. init.

Arrêté du 16 novembre 2012, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2012, v. init.

Arrêté du 25 septembre 2013, v. init.

Arrêté du 6 janvier 2014, v. init.

Décret n°2014-403 du 16 avril 2014 (V)

Décret n°2014-404 du 16 avril 2014 (M)

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014, v. init.

DÉCRET n°2014-1091 du 26 septembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015, v. init.

Arrêté du 7 janvier 2016, v. init.

Arrêté du 19 février 2016, v. init.

Décret du 3 août 2016, v. init.

Arrêté du 14 septembre 2016, v. init.

Arrêté du 27 décembre 2016 - art. Annexe 3 (Ab)

Arrêté du 4 janvier 2017, v. init.

Décret n°2017-171 du 10 février 2017 (V)

Décret n°2017-346 du 17 mars 2017 (V)

Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 (M)

Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017 (V)

Arrêté du 30 mai 2017, v. init.

Arrêté du 14 septembre 2017, v. init.

Arrêté du 5 janvier 2018, v. init.

Arrêté du 24 avril 2018 (Ab)

Arrêté du 9 mai 2018, v. init.

Arrêté du 19 septembre 2018, v. init.

Arrêté du 14 novembre 2018 (Ab)

Arrêté du 11 janvier 2019, v. init.

Arrêté du 11 juin 2019, v. init.

Arrêté du 13 septembre 2019, v. init.

Décret n°2020-871 du 15 juillet 2020 (V)

Arrêté du 30 juillet 2020, v. init.

Arrêté du 12 novembre 2020, v. init.

Arrêté du 10 mars 2021, v. init.

Arrêté du 15 juin 2021, v. init.

Décret du 30 juin 2021, v. init.

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 13 (V)

Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 (V)

Décret du 13 avril 2022, v. init.

Arrêté du 22 avril 2022 (V)

Arrêté du 22 avril 2022 (VT)

Arrêté du 2 mai 2022, v. init.

Arrêté du 25 mai 2022, v. init.

Décret n°2022-826 du 1er juin 2022 (Ab)

Décret n°2022-1016 du 20 juillet 2022 (Ab)

Arrêté du 19 juillet 2022, v. init.

Arrêté du 5 décembre 2022, v. init.

Décret du 22 décembre 2022, v. init.

Arrêté du 4 janvier 2023 (V)

Arrêté du 18 avril 2023, v. init.

Arrêté du 2 mai 2023 (V)

Décret n°2023-348 du 9 mai 2023 (V)

Décret n°2023-349 du 9 mai 2023 (V)

Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023 (V)

Décision du 29 mai 2024

Décret du 7 mars 2025

Décret du 1er avril 2025

Décret du 19 mai 2025

Décret du 31 juillet 2025

Décret du 22 août 2025

Décret du 21 novembre 2025

Décret du 16 décembre 2025

Décret du 17 décembre 2025

Décret du 22 décembre 2025

Décret du 2 janvier 2026

Décret du 13 février 2026

Décret du 19 février 2026

Décret du 17 mars 2026

Décret du 18 mars 2026

Décret du 23 mars 2026

Décret du 15 juin 2026

Décret du 21 août 2026

Décret du 29 octobre 2026

Décret du 29 octobre 2026

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →