Article 1 JORFARTI000054735035
M. Bruno BEZARD, inspecteur général des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 1er juillet 2026 et radié des cadres à la même date.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 août 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BEZARD (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 2026
Publié le23 août 2026
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECON2618546D
IdentifiantJORFTEXT000054735031
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2024 portant modification de disponibilité pour convenances personnelles de M. Bruno BEZARD,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054735036
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique