Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 2013
Publié le27 septembre 2013
PublicationJORF n°0225 du 27 septembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIN1323524A
IdentifiantJORFTEXT000027994247
RéférenceArrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances, JO du 27 septembre 2013, NOR EFIN1323524ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 ;

Vu l'avis des représentants des personnels de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances rendu le 31 mai 2013,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027994251

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, sont nommés pour 2013 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :

Mme PARLY (Florence), directrice générale adjointe d'Air France, ancienne ministre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant.

M. VERGNE (Jean-Luc), ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires, en tant que personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise.

M. RAMBAL (Philippe), inspecteur général des finances, et Mme LECA (Charlotte), inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire.

M. ROUQUETTE (Jean-Louis), inspecteur général des finances, en tant que personne qualifiée du service.

Article 2 JORFARTI000027994253

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2013.

Pierre Moscovici

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 (V)
Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027994247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).