Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1994
Publié le19 avril 1994
PublicationJORF n°91 du 19 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECON9400050A
IdentifiantJORFTEXT000000182177
RéférenceArrêté du 8 avril 1994 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, JO du 19 avril 1994, NOR ECON9400050ALégifrance →

Le ministre de l'économie,

Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985;

Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002365579

Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié, sont nommés pour 1994 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:

M. Tezenas du Montcel (Henri), universitaire, président;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant;

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant;

Mme Bolliet (Anne), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel;

M. Trupin (Laurent), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.

Article (sans numéro) JORFARTI000001148765

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1994.

EDMOND ALPHANDERY

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000182177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).