Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1973 DES DROITS ET TAXES LIQUIDES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES SUR LES ENVOIS POSTAUX NON REMIS AUX DESTINATAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1973
Publié le3 mars 1973
PublicationJORF du 3 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854648
RéférenceArrêté du 7 février 1973 DES DROITS ET TAXES LIQUIDES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES SUR LES ENVOIS POSTAUX NON REMIS AUX DESTINATAIRES, JO du 3 mars 1973Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).