Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1992
Publié le12 mars 1992
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1992
NORECON9200024A
IdentifiantJORFTEXT000000497395
RéférenceArrêté du 2 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 12 mars 1992, NOR ECON9200024AFac-similé du JO du 12 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 février 1973 · application
Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
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