Article (sans numéro) JORFARTI000001946452
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1990 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1990
Publié le27 février 1990
PublicationJORF n°49 du 27 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECON9000029A
IdentifiantJORFTEXT000000714742
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985;
Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,
Article (sans numéro) JORFARTI000002140342
Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié, sont nommés pour 1990 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Mme Chassagne (Yvette), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes,
présidente;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant;
M. Leclerc (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, représentant du personnel au titre d'inspecteur des finances de 1re classe;
Mme Bolliet (Anne), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174633
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 23 mars 1973 · application