Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1973
NatureArrêté
Signé le23 mars 1973
Publié le30 mars 1973
PublicationJORF du 30 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856608
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 24 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 10 janvier 1983 · application
Arrêté du 9 janvier 1984 · application
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Arrêté du 26 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1986 · application
Arrêté du 2 janvier 1989 · application
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Arrêté du 14 mars 1991 · application
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