Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1984 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1984
Publié le28 mars 1984
PublicationJORF du 28 mars 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289987
RéférenceArrêté du 22 mars 1984 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 28 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 23 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).