Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1986 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-03-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1973 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1986
Publié le3 décembre 1986
PublicationJORF du 3 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318204
RéférenceArrêté du 26 novembre 1986 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-03-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1973 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 3 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 23 mars 1973 · modifie
Arrêté du 22 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).