Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 (73726) MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1991
Publié le22 mars 1991
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1991
NORECON9100029A
IdentifiantJORFTEXT000000506923
RéférenceArrêté du 14 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 (73726) MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 22 mars 1991, NOR ECON9100029AFac-similé du JO du 22 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 23 mars 1973 · application
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