Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1983 NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU PAR L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1983
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865149
RéférenceArrêté du 10 janvier 1983 NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU PAR L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 13 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 23 mars 1973 · application
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