Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1989
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORECON8900009A
IdentifiantJORFTEXT000000864241
RéférenceArrêté du 2 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 7 janvier 1989, NOR ECON8900009ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 23 mars 1973 · application
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