Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1986
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689552
RéférenceArrêté du 23 décembre 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 8 janvier 1987Légifrance →

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Arrêté du 23 mars 1973 · application
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