Journal officiel · Décret

Décret n°50-1398 du 8 novembre 1950 MODIFIANT LE DECRET 472238 DU 18-01-1947 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1950
Publié le9 novembre 1950
PublicationJORF du 9 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298069
RéférenceDécret n°50-1398 du 8 novembre 1950 MODIFIANT LE DECRET 472238 DU 18-01-1947 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 9 novembre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2238 du 18 novembre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · abroge
Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 25 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).