Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2021 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 2021
Publié le12 mars 2021
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECON2107411A
IdentifiantJORFTEXT000043241066
RéférenceArrêté du 10 mars 2021 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 12 mars 2021, NOR ECON2107411ALégifrance →

La chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043241069

M. Thomas ESPEILLAC, inspecteur des finances, chargé de mission auprès de la chef de service, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 JORFARTI000043241070

M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, et Mme Isabelle DUC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 JORFARTI000043241071

L'arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000043241072

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2021.

M.-C. Lepetit

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043241066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).