Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1984 M. OLLIVIER YVON EST NOMME POUR 1984 MEMBRE DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1984
Publié le4 avril 1984
PublicationJORF du 4 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000842807
RéférenceArrêté du 29 mars 1984 M. OLLIVIER YVON EST NOMME POUR 1984 MEMBRE DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 4 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 9 janvier 1984 · modifie
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