Article 1 JORFARTI000045571748
Mme Catherine SUEUR, inspectrice générale des finances, est nommée cheffe du service de l'inspection générale des finances, à compter du 1er mai 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances - Mme SUEUR (Catherine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 2022
Publié le14 avril 2022
PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOP2210361D
IdentifiantJORFTEXT000045571744
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045571749
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt