Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1986
Publié le1er mars 1986
PublicationJORF du 1 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297396
RéférenceArrêté du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 1er mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
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