Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 2009
Publié le24 avril 2009
PublicationJORF n°0096 du 24 avril 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN0908182A
IdentifiantJORFTEXT000020549999
RéférenceArrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 24 avril 2009, NOR ECEN0908182ALégifrance →

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020550002

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. ― Mlle Charlotte LECA, inspectrice des finances, chargée de mission, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, M. Claude CANET, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »

Article 2 JORFARTI000020550004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

J. Bassères

Textes cités liens · DILA2

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