Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 2010
Publié le4 mars 2010
PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN1005064A
IdentifiantJORFTEXT000021902709
RéférenceArrêté du 1er mars 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 4 mars 2010, NOR ECEN1005064ALégifrance →

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination de M. Tardieu, en qualité d'adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021902712

M. Christophe Tardieu, inspecteur des finances, adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2 JORFARTI000021902713

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2010.

J. Bassères

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021902709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).