Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nominations au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 2016
Publié le20 septembre 2016
PublicationJORF n°0219 du 20 septembre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFN1625206A
IdentifiantJORFTEXT000033131623
RéférenceArrêté du 14 septembre 2016 portant nominations au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances, JO du 20 septembre 2016, NOR ECFN1625206ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 modifié ;

Vu l'avis des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances rendu le 6 septembre 2016,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033131627

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, sont nommés, pour 2016, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :

- M. CHRISTNACHT (Alain), conseiller d'Etat honoraire ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

- M. VERGNE (Jean-Luc), ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires, en tant que personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise ;

- M. LE PAPE (Jacques), inspecteur général des finances, et Mme JODER (Mélanie), inspectrice des finances de 1ère classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire ;

- M. ROUQUETTE (Jean-Louis), inspecteur général des finances, en tant que personne qualifiée du service.

Article 2 JORFARTI000033131629

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 14 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice générale des finances, chef du service de l'inspection générale des finances, M.-C. Lepetit

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