Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 2010
Publié le17 avril 2010
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN1009613A
IdentifiantJORFTEXT000022106021
RéférenceArrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 17 avril 2010, NOR ECEN1009613ALégifrance →

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022106024

M. Christophe TARDIEU, M. Thomas CAZENAVE, inspecteurs des finances, Mme Claudia FERRAZZI, contractuelle, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, Mme Claude HEDOUX, attachée principale d'administration, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 2 JORFARTI000022106025

L'arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.

Article 3 JORFARTI000022106027

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2010.

J. Bassères

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022106021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).