Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2020 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mme Irène DOMENJOZ ;
Vu la lettre de l'intéressée en date du 25 juillet 2025,
Décrète :
Mme Irène DOMENJOZ, inspectrice des finances, est réintégrée, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er avril 2025 et radiée des cadres à la même date.
L'intéressée est astreinte au paiement de la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard