Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2008 portant nomination de M. Mareine en qualité d'adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :
M. Philippe Mareine, inspecteur des finances, adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mlle Mélanie Joder, inspectrice des finances, chargée de mission, Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, administratrice civile hors classe, M. Claude Canet, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick Flamant, secrétaire administrative de classe supérieure, recoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
L'arrêté du 28 janvier 2008 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2008.
J. Bassères