Article 1 JORFARTI000047530381
A l'article 6 de l'arrêté du 4 janvier 2023 susvisé, les mots : « par ordre de mérite » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2023
NatureArrêté
Signé le2 mai 2023
Publié le10 mai 2023
PublicationJORF n°0108 du 10 mai 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECON2310590A
IdentifiantJORFTEXT000047530377
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 325-17 ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047530384
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'inspection générale des finances, C. Sueur Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
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