Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 2014
Publié le26 septembre 2014
PublicationJORF n°0223 du 26 septembre 2014
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPN1421604A
IdentifiantJORFTEXT000029500028
RéférenceArrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances, JO du 26 septembre 2014, NOR FCPN1421604ALégifrance →

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 modifié ;

Vu l'avis des représentants des personnels de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances rendu le 12 septembre 2014,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000029500032

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, sont nommés, pour 2014, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :

Mme PARLY (Florence), ancienne ministre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant.

M. VERGNE (Jean-Luc), ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires, en tant que personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise.

M. JEVAKHOFF (Alexandre), inspecteur général des finances, et M. MARTEL (Laurent), inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire.

M. ROUQUETTE (Jean-Louis), inspecteur général des finances, en tant que personne qualifiée du service.

Article 2 JORFARTI000029500034

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029500028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).