Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 2008
Publié le26 avril 2008
PublicationJORF n°0099 du 26 avril 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN0809545A
IdentifiantJORFTEXT000018699205
RéférenceArrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 26 avril 2008, NOR ECEN0809545ALégifrance →

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2008 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018699209

L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. ― Mlle Mélanie Joder, inspecteur des finances, chargé de mission, Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, administratrice civile hors classe, M. Claude Canet, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick Flamant, secrétaire administrative de classe supérieure, recoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »

Article 2 JORFARTI000018699211

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

J. Bassères

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 28 janvier 2008
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018699205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).