Article 1 JORFARTI000046780675
M. Gilles LARA-ADELAÏDE, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur), à compter du 30 décembre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. LARA-ADELAÏDE (Gilles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECON2235405D
IdentifiantJORFTEXT000046780671
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment le III et le IV de son article 13 ;
Vu l'avis favorable de la cheffe du service de l'inspection générale des finances en date du 9 décembre 2022 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046780676
La Première ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)