Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 portant mise en disponibilité ;
Vu la lettre de l'intéressé en date du 4 décembre 2024,
Décrète :
M. Jérôme ITTY, inspecteur des finances, en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er avril 2025 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2014 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard