Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. QUINET (Alain)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 2025
Publié le23 décembre 2025
PublicationJORF n°0300 du 23 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECON2532308D
IdentifiantJORFTEXT000053143579
RéférenceDécret du 22 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. QUINET (Alain), JO du 23 décembre 2025, NOR ECON2532308DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles de M. Alain QUINET ;

Vu la lettre de l'intéressé en date du 18 novembre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053143583

M. Alain QUINET, inspecteur général des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 1er décembre 2025, et radié des cadres à la même date.

Article 2 JORFARTI000053143584

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053143579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).