Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1980 COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES. PRESIDENT : M. MICHEL PECQUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1980
Publié le24 février 1980
PublicationJORF du 24 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287634
RéférenceArrêté du 21 février 1980 COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES. PRESIDENT : M. MICHEL PECQUEUR, JO du 24 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
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