Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1979 ECHELONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1979
Publié le31 janvier 1979
PublicationJORF du 31 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640711
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