Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836373
RéférenceArrêté du 21 décembre 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · application
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